Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://santediabete.org les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://santediabete.org est assurée par :

Association Santé Diabète
Siège France
5 rue Federico Garcia Lorca
38100 Grenoble (France)
Téléphone : +33624518269
Mail : contact@santediabete.org

Directeur de la publication
David Hacquin, président Santé Diabète

Directeur Général
Stéphane Besançon

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://santediabete.org est :

Société OVH
Siège social
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 0972101007

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://santediabete.org ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Information sur l'utilisation de vos données personnelles (finalité de la collecte de vos données)

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les informations personnelles recueillies sur les formulaires d’inscription présents dans le site sont enregistrées dans un fichier automatisé par Santé Diabète.

Elles sont destinées à la Direction Générale et au service de communication.

Elles sont nécessaires à la gestion de vos dons, pour répondre à vos demandes et vous adresser une communication notamment via la newsletter de notre association, et vous tenir informé de nos actions.

Santé Diabète s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne et ne pratique aucun échange de données personnelles avec des partenaires tiers du secteur associatif.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées.

Information sur la base légale de la collecte de vos données

La collecte de vos données est basée sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout instant.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :​

  • le droit d'accéder à vos données,
  • le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes,
  • le droit de demander l'effacement de vos données,
  • le droit à la limitation du traitement de vos données (dans le cas où vous contestez l'exactitude des données collectées, vous pouvez demander que leur utilisation soit suspendue le temps que nous traitons votre demande),
  • le droit à la portabilité des données (droit de récupérer une partie de vos données personnelles),
  • le droit d'opposition pure et simple à l'utilisation de vos données.

Destinataire de l'exercice de vos droits : délégué à la protection des données :

Pour exercer vos droits, vous pouvez saisir notre équipe qui garantit notre politique de protection des données à caractère personnel :

  • par email à contact@santediabete.org
  • par courrier à Association Santé Diabète - Protection des données - 5 rue Fédérico Garcia Lorca - 38100 Grenoble

Dans les deux cas, merci de bien vouloir joindre à votre demande un justificatif d'identité.

Destinataire d'une réclamation auprès de l'organisme public qui garantit le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles

Vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits, aux coordonnées suivantes :

  • par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
  • sur le site Internet : www.cnil.fr

ARTICLE 5 : Cookies

Utilisation des cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques « Santé Diabète », le logo, les noms de domaine et l'ensemble du site web santediabete.org ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques, photographiques et multimédia sont la propriété de Santé Diabète ou sont utilisés par Santé Diabète avec l'accord des titulaires des droits d'auteur ou du droit sur les marques. A ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d'utiliser, de réutiliser la marque de Santé Diabète , son logo, le contenu du site, et le nom de domaine attaché à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports.

Toute reproduction ou utilisation de santediabete.org et/ou des éléments le composant à des fins autres que publiques et commerciales devra obligatoirement et préalablement être autorisée par Santé Diabète  et devra dans ce cas mentionner la source, Santé Diabète ou le titulaire des droits de propriété afférents.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site santediabete.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 7 : Décharge de responsabilité

L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif.

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ARTICLE 8 : Dons en ligne

Paiement sécurisé

Notre plateforme de don en ligne inclus dans le site santediabete.org est 100% sécurisée.

Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Mutualisation des dons

Santé Diabète a pour principe de ne pas affecter les dons et de mutualiser sur l'ensemble de ses missions les fonds reçus. Ce principe clair permet d'intervenir uniquement en fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de considérations financières ou de la forte médiatisation de situations d'urgence. Par conséquent, si les dons reçus sont supérieurs aux engagements pris, ils seront réaffectés en fonction d'autres programmes.

 

ARTICLE 9 : Informations concernant le contenu du site

Données générales

Toutes les informations présentées sur notre site émanent de sources d'informations fiables, telles que les institutions sanitaires internationales, les revues scientifiques et médicales et d’autres institutions partenaires. Le contenu de notre site est vérifié et nous travaillons quotidiennement à nous assurer de la pertinence de l’information. Santé Diabète garantit la véracité des documents publiés, mais ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du contenu des liens.

Les articles de la rubrique "Le diabète" ont été rédigés par Stéphane Besançon et validés par le conseil scientifique de Santé Diabète.

Responsable de publication pour l'ensemble du site : Stéphane Besançon, Directeur général de Santé Diabète, Biologiste et nutritionniste.

À propos de la complémentarité, de la mission et du public

Ces informations ne sauraient remplacer la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Santé Diabète ne réalise pas de consultation en ligne et ne propose pas de diagnostic aux internautes.

Les données diffusées sur le site de Santé Diabète visent à améliorer la qualité de l’information et la communication dans le domaine de la prévention et de la prise en charge du diabète en Afrique.

L'audience ciblée par le site se compose à la fois de la population générale, des professionnels de santé, des patients, des professionnels du développement et des professionnels de l’humanitaire.

 

A propos des financements

Bien que bénéficiant de l'appui financier de nombreux partenaires (Organisations internationales, Etats, Collectivités Territoriales…) dans la réalisation de ses programmes de terrain, l’ONG Santé Diabète ne dispose d’aucun financement pour la réalisation de ce site internet qui est financé sur fonds propres.

A propos des annonces

Politique publicitaire

Le site de Santé Diabète n’affiche pas de publicités et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

 

ARTICLE 10 : Contact

Vous souhaitez nous faire part d’un commentaire, une critique ou une suggestion ? Adressez-nous vos remarques ici.

Vous souhaitez prendre contact avec notre service donateurs ? N’hésitez pas à nous contacter par email pour toute question : contact@santediabete.org